MENTIONS LÉGALES

Les termes et conditions du service des présentes mentions légales régulent l’accès et l’usage des sites web appartenant à NOVARALI SL, sous le domaine « www.nuovvo.com ». Novarali SL est une entreprise titulaire du CIF B54574868, et dont le domicile social est AC/ PORTUGAL, 4 POL. IND. SAN CARLOS, REDOVÁN, 03370, ALICANTE  et inscrite pour une durée indéterminée en vertu de l’acte public au tome 3550 du Registre du Commerce de la Province d’Alicante.

Les présentes Mentions Légales sont régies dans tous leurs points par la loi espagnole applicable, tant pour les utilisateurs nationaux que pour les utilisateurs étrangers du site web.

L’accès au Site Web et l’utilisation de ses contenus et services implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes MENTIONS LÉGALES exposées dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède. La dernière version des mentions légales pourra être consultée quand vous le souhaitez à l’e-mail lopd@nuovvo.es

Les relations établies entre NOVARALI, SL et l’Utilisateur seront régies conformément à la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Néanmoins, pour les cas dans lesquels la réglementation prévoit la possibilité aux parties de se soumettre à une juridiction, NOVARALI, SL et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de la ville d’Orihuela.

 

CONDITIONS DUTILISATION DU SERVICE

  • ACCEPTATION DE LUTILISATEUR.

L’utilisation du site web accorde la condition d’utilisateur (ci-après, l’Utilisateur), et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions sans exception incluses dans ces Mentions Légales, dans la version publiée par le « site web », au moment même où l’Utilisateur y accède. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions Légales à chaque fois qu’il utilise le site web, celui-ci pouvant faire l’objet de modifications.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation du service, il devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser ce portail et site web, d’agir au moyen de celui-ci et d’utiliser les contenus et/ou services y étant disponibles.

À tout moment, nous pourrons modifier la présentation et la configuration de notre Site Web, élargir ou réduire les services, et même le supprimer d’Internet, tout comme les services et contenus assurés, le tout de manière unilatérale et sans préavis.

Pour toute consultation ou proposition, contactez-nous par e-mail : lopd@nuovvo.es

 

  • UTILISATION DU SITE WEB ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web ainsi que ses services et contenus sans contrevenir les conditions d’utilisation du service, la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement acceptés et l’ordre public.

De même, il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables contre NOVARALI, SL ou des tiers, ou qui pourraient causer un préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site web.

De même, l’utilisateur accepte que l’usage du Site Web et de ses contenus ne peut avoir que des fins strictement personnelles, privées ou particulières, leur utilisation étant interdite pour une activité d’entreprise ou une exploitation non autorisée des contenus et/ou services du site web.

Aussi bien l’accès au site web que l’utilisation pouvant être faite des informations et contenus compris dans celui-ci, seront sous la responsabilité exclusive de quiconque qui le réalisera. L’utilisateur répondra dans tous les cas aux dommages et aux préjudices qu’il peut causer à des tiers ou à nous-mêmes.

NOVARALI SL se réserve le droit de refuser à tout moment et sans préavis, l’accès au site web aux utilisateurs qui ne respectent pas ces mentions légales.

L’accès à notre site web est gratuit et n’exige aucune souscription ou inscription préalables.

L’envoi des données personnelles implique l’acceptation expresse de la part de l’Utilisateur de notre politique de confidentialité, avec l’activation de la vérification correspondante au moment de l’envoi de vos données.

L’utilisateur accepte volontairement que l’usage du site web et de ses services est sous sa responsabilité. Il est donc obligé d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter des risques, y compris des mesures de sécurité antivirus et de récupération des données. NOVARALI, SL ne garantit ni n’assume aucune responsabilité concernant l’accès et l’utilisation du Site web et les contenus et services y étant inclus.

 

  • ACCÈS AUX CONTENUS.

 

Pour accéder au Site Web, l’utilisateur doit avoir un accès à Internet, que ce soit directement ou indirectement à travers les dispositifs d’accès, régler les montants d’accès et de connexion correspondants et avoir le matériel et les systèmes informatiques nécessaires pour réaliser la connexion à Internet, y compris un terminal qui soit adéquat à cet effet.

Pour un accès correct, la visualisation et la mise en œuvre de certains contenus et services du Site Web, l’utilisateur pourrait nécessiter le téléchargement de certains programmes d’ordinateur ou d’autres éléments logiques dans ses appareils informatiques. Cette installation sera à la charge de l’utilisateur, NOVARALI, SL déclinant tout type de responsabilité de ce que cela peut engendrer.

L’utilisateur s’oblige à ne pas accéder aux Contenus et/ou Services du Site Web par des moyens autres que l’interface d’écran que NOVARALI, SL fournit pour y accéder.

NOVARALI SL pourra exiger, pour l’accès à certains contenus et/ou services, l’envoi d’un formulaire d’inscription. Dans ce cas, l’utilisateur devra fournir les informations demandées, c’est-à-dire, des données véridiques, exactes et complètes sur son identité et les mettre à jour.

NOVARALI SL aura le droit d’annuler l’inscription et de refuser l’accès et l’utilisation du Site Web dans l’hypothèse que l’utilisateur fournisse des données fausses ou si des motifs suffisants pour cela existent.

 

  • DONNÉES PERSONNELLES. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SÉCURITÉ.

 

NOVARALI SL pourra exiger de remplir des formulaires avec certaines données personnelles de l’utilisateur afin de pouvoir avoir accès à certains services. Lesdites données seront traitées aux fins et conformément à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, dans tous les cas, en respectant la législation en vigueur.

NOVARALI SL a adopté les mesures techniques et organisationnelles de sécurité selon la législation en vigueur, pour garantir au maximum la sécurité et la confidentialité des communications. Cependant, l’utilisateur reconnaît et accepte que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infranchissables et que toute communication envoyée par ce moyen peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées, dégageant dans tous les cas NOVARALI, SL de toute responsabilité.

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

Le Site Web et tous les contenus y étant hébergés nous appartiennent ou appartiennent à des tiers qui ont acquis leurs droits d’exploitation, et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

La copie, la modification, la reproduction, le téléchargement, la transmission, la distribution ou la création d’œuvres découlant des contenus du site, sont totalement interdits sans l’autorisation préalable du titulaire des droits correspondants, à moins que ce ne soit légalement autorisé. Les contenus de ce site, en particulier, des textes, articles, bases de données, conceptions, graphiques, logos, slogans, icônes, codes sources, software, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou autres susceptibles d’être utilisés de manière industrielle et/ou commerciale, sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de NOVARALI, SL.

L’accès au Site Web n’implique en aucun cas l’acquisition du droit de propriété sur les contenus y figurant de la part des utilisateurs.

 

  • RÉSERVE DE DROITS.

NOVARALI SL pourra, quand elle le jugera nécessaire, réaliser des corrections, améliorations ou modifications dans la structure, le design web ainsi que toute information contenue sur le site, modifier ou éliminer des produits, les conditions d’accès ou même d’utilisation du site web de manière unilatérale et sans préavis, sans que cela ne donne lieu, ni le droit, à une quelconque réclamation ou indemnisation, ni n’implique la reconnaissance de responsabilité.

NOVARALI SL se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou terminer la prestation du service du site web ou de tous les services qui le complètent.

 

  • EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.

NOVARALI SL ne garantit, ni n’est responsable des dommages ou des préjudices de toute nature qui pourraient découler de :

– Le manque de disponibilité et la continuité technique ou du fonctionnement du site.

– L’existence de virus, programmes malicieux ou préjudiciables dans les contenus.

– Du manque d’utilité, conformité ou validité du site web, services, contenus afin de répondre aux besoins, activités ou attentes des utilisateurs.

– De l’usage négligeant ou illicite du site web en général ne respectant pas les normes définies dans les présentes mentions légales, la bonne foi et l’ordre public.

NOVARALI SL s’engage à respecter la véracité des données. Nonobstant ce qui précède, en cas de présence d’erreurs ou d’imprécisions sur le Site Web et si les contenus ont été rédigés selon la bonne foi, NOVARALI, SL ne répondra pas des dommages que celles-ci auraient pu occasionner. NOVARALI SL les corrigera dans les plus brefs délais et dès qu’elle en aura la connaissance.

L’UTILISATEUR assume toute la responsabilité découlant de l’usage de notre site web.

L’UTILISATEUR reconnaît avoir compris toutes les informations concernant les conditions d’utilisation de notre portail, et reconnaît qu’elles sont suffisantes pour l’exclusion de l’erreur de celles-ci et les accepte donc intégralement et expressément.

 

  • POLITIQUE DE LIENS.

 

Le site web peut inclure des “links” ou des liens de texte ou graphiques vers d’autres sites web et des contenus situés en dehors de www.nuovvo.com. Ils appartiennent à des tiers.

www.nuovvo.com utilise ces “links” afin de fournir plus d’informations à l’Utilisateur. Étant donné qu’ils sont complètement étrangers à NOVARALI, SL, celle-ci décline toute responsabilité des sites web mentionnés, de leurs contenus et des conséquences pouvant être occasionnées à l’Utilisateur en accédant à ces liens.

De même, NOVARALI, SL autorise uniquement des personnes tierces intéressées à établir des « links » depuis leurs sites web du moment qu’ils respectent les obligations établies dans les présentes Mentions Légales.

Le « link » doit permettre en particulier que le site web apparaisse en totalité dans l’écran du navigateur sans que les contenus ne se voient à travers des cadres ou « frames ». Nonobstant ce qui précède, NOVARALI, SL se réserve le droit d’exiger à ces personnes tierces de retirer immédiatement les « links » vers le Site Web quand elle le juge opportun.

La mise en place d’un « link » n’impliquera en aucun cas l’existence de rapports entre le tiers qui l’inclut et NOVARALI, SL, ni la connaissance et l’acceptation de la part de NOVARALI, SL des services et contenus proposés sur ce site web.

NOVARALI SL n’assume aucun type de responsabilité, pour les dommages et les préjudices de toute classe qui pourraient découler de l’accès, la maintenance, l’utilisation, la qualité, la légitimité, la fiabilité, les contenus, les informations, les communications, les opinions, les produits, etc, proposés sur les sites web qui ne sont pas gérés par NOVARALI SL.

 

  • RÉSEAUX SOCIAUX.

 

Le présent site web utilisera les réseaux sociaux et les communautés virtuelles qui serviront de médias et de promotion des produits et services de NOVARALI, SL.

Concernant les informations des contenus des réseaux sociaux, NOVARALI, SL décline toute responsabilité de la conformité et la mise à jour des informations fournies à travers ceux-ci.

Les contenus établis sur les réseaux sociaux sont purement informatifs. Elle n’est pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur à partir ce ceux-ci, ni des dommages et des préjudices nuisant à l’Utilisateur ou des tiers en se basant sur ces informations.

NOVARALI SL en tant qu’administrateur des réseaux sociaux, aura le pouvoir d’effacer toutes les informations qui ne s’adaptent pas à la qualité, l’objet et un bon service informatif et ludique des réseaux sociaux. Néanmoins, malgré l’intention de procurer des contenus de grande qualité, elle n’est pas responsable des informations référées.

Les réseaux sociaux et les communautés peuvent permettre l’accès aux liens et autres sites web. Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, NOVARALI, SL agit comme prestataire de services de médiation. Elle ne sera responsable que des contenus et des services fournis sur les sites associés, dans la mesure où elle ait la connaissance effective de leur illégalité et qu’elle n’ait pas agi comme il se doit pour les retirer. Si l’utilisateur considère que l’un des Sites associés comprend des contenus illicites ou inadéquats, elle pourra le communiquer à NOVARALI, SL par l’e-mail qui est établi au début des présentes mentions légales, procédant diligemment au retrait de ces liens.

NOVARALI SL ne sera en aucun cas responsable des contenus ou services proposés sur les sites associés, et ne répondra donc pas des dommages produits par leur illégalité, qualité, non-actualisation, indisponibilité, erreur ou inutilité.

 

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

RESPONSABLE. NOVARALI, SL, titulaire du CIF B54574868, et dont le domicile social est C/ PORTUGAL, 4 POL. IND. SAN CARLOS, REDOVÁN, 03370, ALICANTE . Plus d’info .

OBJECTIF. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?. Les données que vous nous avez fournies personnellement ou par le biais du site web pourront être utilisées pour gérer votre inscription, les consultations que vous réalisez et si vous nous autorisez, pour vous envoyer des informations sur nos produits et/ou promotions. Plus d’info.

LÉGITIMATION. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?. Nous avons le droit de traiter vos données fondamentalement pour exécuter le contrat que vous acceptez en vous inscrivant sur notre site web ou quand vous nous les fournissez personnellement à ces fins. Il en va de même pour répondre à vos consultations ou demandes. Plus d’info.

DESTINATAIRES. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?. Nous pourrons fournir vos données, dans les objectifs exposés précédemment, aux entreprises ou organismes qui assurent un service à Novarali, S.L. à ces fins. Plus d’info.

DROITS. QUELS SONT VOS DROITS ?. Vous aurez le droit d’accéder, rectifier et supprimer vos données, ainsi que d’autres droits qui sont expliqués plus en détails dans les informations supplémentaires de la politique de confidentialité Plus d’info .

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Vous pouvez consulter toutes les informations détaillées sur notre politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÈTE Plus d’info .

 

POLITIQUE DE COOKIES.

Le site web peut inclure des “links” ou des liens de texte ou graphiques vers d’autres sites web et des contenus situés en dehors de www.nuovvo.com.  Ils appartiennent à des tiers.

Ce site web utilise des cookies internes et de tiers pour réaliser l’analyse de la navigation des utilisateurs. Si vous continuez de naviguer, nous considérons que vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez changer la configuration ou obtenir plus d’informations ici